- contrôle de l'exécution du budget
- бюджетный контроль
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Controle de l'execution des lois de finances — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Contrôle De L'exécution Des Lois De Finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Contrôle de l'exécution des lois de finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La … Encyclopédie Universelle
contrôle — [ kɔ̃trol ] n. m. • 1422; contre rôle « registre tenu en double » 1367; de contre et rôle I ♦ 1 ♦ Vérification (d actes, de droits, de documents). ⇒ inspection, pointage, vérification. Contrôle d une comptabilité, d une caisse. Contrôle financier … Encyclopédie Universelle
Budget Fédéral De Belgique — En Belgique, le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral. Une année budgétaire correspond à une année civile, c est à dire du 1 janvier jusqu au 31 décembre. Le budget est plus qu une… … Wikipédia en Français
Budget federal de Belgique — Budget fédéral de Belgique En Belgique, le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral. Une année budgétaire correspond à une année civile, c est à dire du 1 janvier jusqu au 31 décembre. Le… … Wikipédia en Français
Budget fédéral de belgique — En Belgique, le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral. Une année budgétaire correspond à une année civile, c est à dire du 1 janvier jusqu au 31 décembre. Le budget est plus qu une… … Wikipédia en Français
Contrôle des lois de finance — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Contrôle des lois de finances — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Budget De L'État Français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… … Wikipédia en Français